Nouvel avis juridique anti-charte

Le projet de loi 60 crée une discrimination à l’emploi, concluent les avocats mandatés de la Fédération autonome de l’enseignement

Lisa-Marie Gervais | Published Feb 5, 2014 by Le Devoir

Non seulement la charte de la laïcité porte-t-elle atteinte à plusieurs droits fondamentaux, mais elle brime également le droit à l’égalité en créant une discrimination importante à l’emploi, conclut un nouvel avis juridique commandé par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). Et cette discrimination touche directement les femmes, car ce sont elles qu’on exclut du marché du travail.

« Force est de constater que le [projet de loi 60] ne démontre aucune intention réelle de l’État de poursuivre un objectif de promotion du droit des femmes en emploi ou dans la société », lit-on dans l’avis rendu public mardi et préparé par les avocats Josée Lavallée et Pierre Brun, de la firme Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino. Comme il s’agit d’interdire, par exemple, le port du voile dans les institutions de l’État et qu’il continuera d’être permis dans la rue et dans les espaces privés, il est donc « clair que le but et l’objectif du gouvernement sont d’assurer la neutralité, la laïcité de l’état et non l’égalité des femmes ».

Les commissions scolaires sont des organismes parapublics qui ont l’obligation de mettre en place des programmes d’accès à l’égalité en emploi, question de ne pas défavoriser les minorités comme les handicapés, les femmes, les minorités visibles. En interdisant le port de signes religieux comme le propose l’article 5 du projet de loi, l’État engendre une discrimination fondée sur la religion et entre en contradiction avec ses propres programmes censés viser l’égalité, soutient le président de la FAE, Sylvain Mallette. « Le gouvernement dit qu’il veut l’égalité entre les hommes et les femmes, mais ce n’est pas ça. Car il vient dire à ces personnes qui appartiennent à une minorité, dont les femmes qui portent un voile, qu’elles ne peuvent pas maintenir un lien d’emploi ou accéder à un emploi, explique-t-il. Le droit au travail est donc remis en question, car le gouvernement va à l’encontre du droit à l’égalité. Et les femmes sont victimes doublement. Elles sont déjà une minorité et, en plus, on les discriminerait pour le port d’un voile. »

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