Par Sébastien Robert | Jan 20, 2014 La Presse
Le projet de loi 60 qui est actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale soulève les passions à travers le Québec. Le débat a plusieurs facettes, mais l’aspect juridique de celui-ci tourne autour de la constitutionnalité de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Je ne suis pas avocat, je fais donc confiance au Barreau du Québec quand il dit que cette interdiction serait contraire aux chartes des droits et libertés.
Par contre, comme syndicaliste, je vois surtout les problèmes concrets d’application du projet de loi 60 et le débat juridique que les syndicats n’auront pas le choix de mener à cause de leur devoir, prévu au Code du travail, de défendre les droits de chacun de leurs membres.
Aussi, je semble être le seul à voir, dans ce projet de loi 60, une loi spéciale qui remet en question la liberté des travailleurs du secteur public de s’associer pour négocier des conditions de travail. Les syndicats du secteur public ont négocié des conventions collectives en 2011. Ces contrats de travail, signés par les syndicats et le gouvernement, sont valides jusqu’au 31 mars 2015.
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